Mentions Légales
1. Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://lhotelparticulier.com sont informés de l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : SAS L’Edifice
– Numéro SIRET : 513 022 095 00022
– Siège social : 41 Rue Eugène Leroy, 33800 Bordeaux, France
– Directeur de la publication : PRADIER Julien
– Contact : contact@ledifice.org
– Webmaster/Graphiste : PRADIER Julien
– Hébergeur : IONOS
– Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
– Crédits : PRADIER Julien
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site https://lhotelparticulier.com sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, et il est recommandé de les consulter régulièrement.
3. Services Offerts par le Site
Le site a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de L’Edifice, y compris les prestations de l’Hôtel Particulier Bordeaux. Bien que L’Edifice s’efforce de garantir la précision des informations, celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Responsabilité Technique
L’Edifice ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels survenant lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications techniques établies. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour, sécurisé et libre de tout virus.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenu et éléments présents sur le site, qu’il s’agisse de textes, d’images, de graphiques, de logos ou de logiciels, sont la propriété exclusive de L’Edifice ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation expresse de L’Edifice est strictement interdite.
6. Limitation de Responsabilité
L’Edifice ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Cela comprend, sans s’y limiter, la perte de données, des interruptions de service ou tout autre préjudice commercial.
7. Gestion des Données Personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), L’Edifice s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
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9. Liens Hypertextes
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10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Bordeaux seront compétents.
11. Modifications des Mentions Légales
L’Edifice se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Définitions
– Utilisateur : Personne se connectant et utilisant le site.
– Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne physique.
