L’Hôtel Particulier Bordeaux

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les modalités contractuelles entre l’Hôtel Particulier Bordeaux et ses clients procédant à une réservation, quel que soit le canal utilisé.  

Avant toute réservation sur notre site, le client déclare avoir pris connaissance de ces CGV et être en pleine capacité juridique pour s’engager. 

La vente est considérée conclue à la date de la réservation. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Article 1 – Identification de l’établissement :

L’Hôtel Particulier Bordeaux est un service proposé par la société L’Édifice.  

– Adresse : 41 Rue Eugène Leroy, 33800 Bordeaux  

– URL du site : https://lhotelparticulier.com 

– E-mail : contact@lhotelparticulier.com  

– Téléphone : 06.27.71.81.57 

Article 2 – Description des services :

L’Hôtel Particulier Bordeaux propose sur son site un service de réservation de chambres d’hôtel et autres types d’hébergement, accompagnés de services additionnels (conciergerie, parking, etc.).

Article 3 – Tarifs et paiement :

Tous les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), applicables au moment de la réservation.  

Sauf dispositions expressément indiquées dans les conditions particulières, le paiement du montant total est exigé lors de la réservation. Aucune réservation ne pourra être confirmée sans un paiement complet. Une facture sera fournie sur simple demande. 

Les prix s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes et à la date du séjour sélectionnée. À ces prix s’ajoutent les frais suivants : taxe de séjour et options (conciergerie, parking), conformément au catalogue tarifaire du prestataire.

Article 4 – Dépôt de garantie :

L’Hôtel Particulier Bordeaux peut demander un dépôt de garantie d’un montant de 500 euros TTC, prélevé par empreinte bancaire à la réservation ou à l’arrivée du client.  

Ce dépôt est destiné à couvrir d’éventuels manquements aux obligations contractuelles du client, notamment en cas de dégradations ou pertes dans l’hébergement ou les parties communes.  

Sauf incident constaté, le dépôt de garantie sera restitué au client dans un délai de 7 jours après son départ, déduction faite, le cas échéant, des frais nécessaires à la remise en état des lieux.

Article 5 – Annulation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du même code en matière de vente à distance.

 

Article 6 – Cas de force majeure :

En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), un remboursement pourra être effectué sur présentation d’un justificatif.

Article 7 – Interdiction de fumer :

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de l’établissement, y compris dans les chambres, couloirs et parties communes.  

En cas de non-respect de cette règle, un forfait de nettoyage et de désodorisation d’un montant de 300 euros sera automatiquement déduit du dépôt de garantie. 

L’établissement se réserve le droit d’exclure immédiatement le contrevenant et d’interrompre son séjour sans remboursement.

Article 8 – Animaux :

Pour des raisons de confort, d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble de la clientèle, les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, sauf accord préalable de la direction.  

En cas de non-respect de cette règle, un forfait de nettoyage et de désodorisation d’un montant de 300 euros sera également déduit du dépôt de garantie. 

L’établissement se réserve le droit d’exclure immédiatement le contrevenant et d’interrompre son séjour sans remboursement.

Article 9 – Arrivées et départs :

9.1 Arrivée : Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 (heure française).  

9.2 Départ : Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 (heure française) le jour du départ. Tout retard sera facturé 40 euros TTC par heure de retard.

Article 10 – Annulation par l’établissement :

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’honorer la réservation, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre compensation possible.

Article 11 – Fiche individuelle de police :

Conformément à l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, les établissements hôteliers sont tenus de faire remplir une fiche de police pour les clients de plus de 15 ans de nationalité étrangère, y compris ceux ressortissants de l’Union Européenne.  

Cette fiche devra comprendre : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date d’arrivée et de départ.  

Ces informations sont conservées pendant 6 mois, puis détruites, sauf demande contraire des services de police ou de gendarmerie.

Article 12 – Traitement et confidentialité des données personnelles :

Le site web met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé et les altérations.  

Conformément à la réglementation sur la protection des données, celles-ci sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.  

Les clients disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en les sollicitant à l’adresse contact@lhotelparticulier.com : 

– Droit d’accès : Pour connaître les données personnelles les concernant.  

– Droit de rectification : Pour corriger des informations inexactes.  

– Droit de suppression : Pour demander la suppression de leurs données personnelles selon la législation applicable.  

– Droit à la limitation du traitement : Pour limiter le traitement dans les conditions prévues par le RGPD.  

– Droit d’opposition : Pour s’opposer à certaines formes de traitement.  

– Droit à la portabilité : Pour demander la remise des données personnelles fournies afin de les transmettre à un autre service.